Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mercredi 23 février 2005
Fascicule no 11
Première réunion concernant :
Le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre
le gouvernement fédéral et les
provinces et d'autres lois en conséquence
(paiements de péréquation aux provinces et financement des
territoires)
COMPARAÎT :
L'honorable John McKay, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
François Delorme, directeur, Division des relations fédérales-provinciales;
Sean Keenan, chef, Péréquation et élaboration des politiques, Division des relations fédérales-provinciales;
Clare Scullion, avocate générale principale, Direction juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-président : L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Biron, Comeau, Cools, Day, Downe, Ferretti Barth, Harb, *Kinsella, (ou Stratton), Murray, C.P., Ringuette, Stollery, Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)