Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mardi 22 mars 2005 (à huis clos)
Fascicule no 15
Deuxième et dernière réunion concernant :
L'étude sur le Budget des dépenses supplémentaire (B), déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005
Douzième et dernière réunion concernant :
Le Budget principal des dépenses 2004-2005
Deuxième réunion concernant :
L'étude sur le Budget des dépenses principal déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006
Y COMPRIS :
LES QUATRIÈME, CINQUIÈME
ET SIXIÈME RAPPORTS DU COMITÉ
(Budget des dépenses supplémentaire (B) 2004-2005, Budget des dépenses principal 2004-2005 et Budget
des dépenses principal 2005-2006)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-président : L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Biron, Comeau, Cools, Ferretti Barth, Harb, *Kinsella (ou Stratton), Mahovlich, Murray C.P., Ringuette, Stollery, Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Mercer est substitué à celui de l'honorable sénateur Downe (le 21 mars 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich est substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (le 22 mars 2005).