Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mardi 12 avril 2005
Fascicule no 16
Première réunion concernant :
Le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles
TÉMOINS :
Agence de gestion des ressources humaines du la fonction publique du Canada :
Jean-Claude Dumesnil, directeur général, Planification stratégique;
Mylène Bouzigon, avocate générale principale, Finances, Secrétariat du Conseil du Trésor, Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-président : L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Biron, Comeau, Cools, Downe, Ferretti Barth, Harb, *Kinsella (ou Stratton), Murray C.P., Ringuette, Stollery, Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Downe est substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 24 mars 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Forrestall est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 12 avril 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Stratton est substitué à celui de l'honorable sénateur Forrestall (le 12 avril 2005).