Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mardi 19 avril 2005
Fascicule no 18
Première réunion concernant :
Le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence
COMPARAÎT :
L'honorable Tony Valeri, C.P., député,
leader du gouvernement à la Chambre des communes
TÉMOINS :
Wayne McCuthcheon, sous-secrétaire du Cabinet, Secrétariat du personnel supérieur et projets spéciaux;
Ginette Bougie, directrice, Politique de rémunération et opérations, Secrétariat du personnel supérieur et projets spéciaux.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-président : L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Biron, Comeau, Cools, Downe, Ferretti Barth, Harb, *Kinsella, (ou Stratton), Mitchell, Murray, C.P., Ringuette, Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth est substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 14 avril 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Mitchell est substitué à celui de l'honorable sénateur Stollery (le 18 avril 2005).