Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le lundi 2 mai 2005
Fascicule no 20
Deuxième réunion concernant :
Le projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions
du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
TÉMOINS :
Association du Barreau canadien :
Brian R. Carr, coprésident, Comité mixte sur la fiscalité de l'ABC-ICAA et président, Section nationale de droit fiscal de l'ABC.
Institut Canadien des Comptables Agréés :
Paul B. Hickey, coprésident, Comité mixte sur la fiscalité ABC-ICAA.
À titre personnel :
Roger Tassé;
Scott Wilkie.
La Fondation Muttart :
Bob Wyatt, directeur exécutif.
Imagine Canada :
Georgina Steinsky-Schwartz, présidente et chef de la direction.
Fondations philanthropiques Canada :
Hilary Pearson, présidente-directrice générale.
Ministère des Finances Canada :
Len Farber, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt;
Carl Juneau, conseiller principal, Politique de l'impôt.
Agence du revenu du Canada :
Wayne Adams, directeur général, Direction des décisions en impôt, Direction générale de la politique et de la planification.
Ministère de la Justice Canada :
Yvan Roy, sous-ministre adjoint, conseiller juridique auprès du ministère des Finances, Bureau du sous-ministre adjoint, ministère des Finances, Direction juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-président : L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Biron, Comeau, Cools, Downe, Ferretti Barth, *Kinsella, (ou Stratton), Mitchell, Murray, C.P., Ringuette, Rompkey, C.P., Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Harb est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 21 avril 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Harb (le 2 mai 2005).