Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mardi 3 mai 2005
Fascicule no 21
Troisième et dernière réunion concernant :
Le projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget
déposé au Parlement le 23 mars 2004
Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-33)
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable Marc Lalonde, C.P.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-président : L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs :
* Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Biron, Comeau, Cools, Downe, Ferretti Barth, *Kinsella (ou Stratton), Mitchell, Murray, C.P., Ringuette, Rompkey, C.P., Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)