Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mercredi 28 septembre 2005
Le mardi 18 octobre 2005
Fascicule no 28
Neuvième et dixième réunions concernant :
Le Budget principal des dépenses 2005-2006
TÉMOINS :
Le mercredi 28 septembre 2005
À titre personnel :
Arthur Kroeger.
Cercle Sussex :
James R. Mitchell, associé.
Le mardi 18 octobre 2005
À titre personnel :
Peter Aucoin, professeur, Département des Sciences politiques et l'école de l'Administration publique, Université Dalhousie.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-président : L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Biron, Comeau, Cools, Downe, Ferretti Barth, Harb, *Kinsella (ou Stratton), Mitchell, Murray, C.P., Ringuette, Segal*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Downe est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 13 juillet 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Mitchell est substitué à celui de l'honorable sénateur Trenholme Counsell (le 14 juillet 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth est substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (le 14 juillet 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Biron est substitué à celui de l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 14 juillet 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (le 20 septembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Segal est substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 6 octobre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 17 octobre 2005).