Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 7 mars 2005
Fascicule no 7
Étude d'un projet d'ordre du jour
et
Cinquième réunion concernant :
Les droits et libertés des enfants
Y COMPRIS :
LES NEUVIÈME, DIXIÈME, ONZIÈME ET DOUZIÈME RAPPORTS DU COMITÉ
(Prolongation des ordres de renvoi)
TÉMOIN :
Service social international Canada :
Agnes Casselman, directrice exécutive.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Landon Pearson
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Carstairs, C.P., Ferretti Barth, *Kinsella, (ou Stratton), LeBreton, Losier-Cool, Oliver, Pépin, Poy
*Membres d'office
(Quorum 4)