Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 11 avril 2005
Fascicule no 9
Septième réunion concernant :
Les droits et libertés des enfants
COMPARAÎT :
L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Lise Lafrenière-Henrie, avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescents;
Elaine Ménard, avocate, Section des droits de la personne;
Carole Morency, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Landon Pearson
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Baker, C.P., Carstairs, C.P., Ferretti Barth, *Kinsella, (ou Stratton), LeBreton, Losier-Cool, Oliver, Poy
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Baker, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 7 avril 2005).