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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005

Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK


Le lundi 11 avril 2005

Fascicule no 9

Septième réunion concernant :

Les droits et libertés des enfants


COMPARAÎT :

L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice.


TÉMOINS :

Ministère de la Justice Canada :

Lise Lafrenière-Henrie, avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescents;

Elaine Ménard, avocate, Section des droits de la personne;

Carole Morency, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk

Vice-présidente : L'honorable Landon Pearson

et

Les honorables sénateurs :

*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Baker, C.P., Carstairs, C.P., Ferretti Barth, *Kinsella, (ou Stratton), LeBreton, Losier-Cool, Oliver, Poy

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Baker, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 7 avril 2005).


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