Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 2 mai 2005
Fascicule no 11
Neuvième réunion concernant :
Les droits et libertés des enfants
TÉMOINS :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés :
Jahanshah Assadi, Représentant au Canada;
Rana Khan, administratrice chargée de la protection.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Landon Pearson
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Carstairs, C.P., Christensen, Ferretti Barth, *Kinsella, (ou Stratton), LeBreton, Munson, Oliver, Poy
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Pépin, est substitué à celui de l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 19 avril 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Baker, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 27 avril 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Munson, est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 28 avril 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Christensen, est substitué à celui de l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 28 avril 2005).