Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 9 mai 2005
Fascicule no 12
Dixième réunion concernant :
Les droits et libertés des enfants
et
Troisième réunion concernant :
Les pratiques d'embauche et de promotion de la fonction publique fédérale
TÉMOINS :
À titre personnel :
Christine Colin, médecin spécialiste en santé publique;
Lorraine Fillion, travailleuse sociale et médiatrice familiale;
Hughes Létourneau, avocat.
Bureau du Conseil privé :
Alex Himelfarb, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet;
Wayne McCutcheon, sous-secrétaire du Cabinet, Secrétariat du personnel supérieur et projets spéciaux.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Landon Pearson
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Baker, C.P., Carstairs C.P., Ferretti Barth, *Kinsella, (ou Stratton), LeBreton, Losier-Cool, Oliver, Poy
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Pépin, est substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 3 mai 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Munson (le 3 mai 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Baker, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 5 mai 2005).