Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 30 mai 2005
Fascicule no 14
Douzième réunion concernant :
Les droits et libertés des enfants
Y COMPRIS :
LE DIX-HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport intérimaire, Adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux Droits de l'Homme : Le temps est venu de passer à l'action)
TÉMOIN :
Gouvernement de la Nouvelle-Zélande (par vidéoconférence) :
Cindy Kiro, commissaire aux enfants de la Nouvelle-Zélande.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Landon Pearson
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Baker, C.P., Carstairs C.P., Ferretti Barth, *Kinsella, (ou Stratton), LeBreton, Losier-Cool, Oliver, Poy
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur LeBreton, est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 17 mai 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Pépin, est substitué à celui de l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 17 mai 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Baker, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 18 mai 2005).