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Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005

Président : L'honorable GEORGE J. FUREY

Le mercredi 20 juillet 2005
Le jeudi 29 septembre 2005 (à huis clos)
Le jeudi 27 octobre 2005
Le mardi 1er novembre 2005 (à huis clos)
Le jeudi 24 novembre 2005 (à huis clos)
Le mardi 29 novembre 2005 (à huis clos)

Fascicule no 3

Y COMPRIS :
LES ONZIÈME, DOUZIÈME ET
TREIZIÈME RAPPORTS DU COMITÉ

TÉMOINS :

Le jeudi 27 octobre 2005 :

Des Affaires internationales et interparlementaires :

Eric Janse, greffier principal et directeur général.

Le jeudi 24 novembre 2005 :

Des Affaires internationales et interparlementaires :

Eric Janse, greffier principal et directeur général.

Le mardi 29 novembre 2005 :

De la Chambre des communes :

Massimo Pacetti, vice-président, Groupe d'amitié Canada-Italie.

Des Affaires internationales et interparlementaires :

Eric Janse, greffier principal et directeur général;

Jill Anne Joseph, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable George J. Furey

Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin

et

Les honorables sénateurs :

*Austin, C.P. (or Rompkey, C.P.), Comeau, Cook, Day, De Bané, C.P., Di Nino, Jaffer, Keon, Kenny, *Kinsella (or Stratton), Massicotte, Phalen, Poulin, Smith, C.P., Stratton

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Phalen substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 19 octobre 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Robichaud substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (le 26 octobre 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Phalen substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (le 31 octobre 2005).

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