Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Troisième session de la trente-septième législature, 2004-2005
Président: L'honorable LISE BACONLe mercredi 9 mars 2005 (à huis clos)
Le mercredi 23 mars 2005
Fascicule no 8
Sixième et septième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi S-11, Loi modifiant le Code criminel
(loteries)
Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-11)
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-président : L'honorable J. Trevor Eyton
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Cools, Joyal, C.P., *Kinsella (ou Stratton), Mercer, Milne, Nolin, Pearson, Ringuette, Rivest, Sibbeston
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Lapointe substitué à celui de l'honorable sénateur Sibbeston (le 21 mars 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Léger substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (le 22 mars 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Sibbeston substitué à celui de l'honorable sénateur Lapointe (le 24 mars 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Ringuette substitué à celui de l'honorable sénateur Léger (le 24 mars 2005).