Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable LISE BACON
Le mercredi 13 juillet 2005
Fascicule no 21
Quatrième et cinquième réunions concernant :
Le projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
TÉMOINS :
Le mercredi 13 juillet 2005 (séance de l'avant-midi)
TABLE RONDE :
Conférence des évêques catholiques du Canada :
Le cardinal Marc Ouellet;
Hélène Aubé, avocate.
Alliance évangélique du Canada :
Bruce Clemenger, président;.
Janet Epp Buckingham, directrice, Droit et politique publique.
Conseil islamique des imams du Canada :
Abdul Hai Patel.
Commission du droit du Canada :
Yves Le Bouthillier, président;
Lorraine Pelot, agente principale de recherche;
Le mercredi 13 juillet 2005 (séance de l'après midi)
À titre personnel:
Gerry Chipeur;
Cynthia Petersen;
M. John Patrick, Collège Augustine.
TABLE RONDE :
Église unie du Canada:
Le révérend Brian Cornelius, secrétaire exécutif, Conférences de Montréal et Ottawa;
Choice Okoro, agente de programme, Initiatives sur les droits de la personne et la réconciliation.
World Sikh Organization:
Ajit Sigh Sahota, président;
Anne Lowthian, directrice exécutive.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-président : L'honorable J. Trevor Eyton
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Chaput, Cools, Joyal, C.P., *Kinsella, (ou Stratton), Milne, Mitchell, Nolin, Pearson, Ringuette, Rivest, St. Germain, C.P.
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Eyton est substitué à celui de l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 13 juillet 2005).
Le nom de l'honorable sénateur St. Germain, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk. (le 13 juillet 2005).