Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable LISE BACON
Le jeudi 14 juillet 2005
Fascicule no 22
Sixième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
Y COMPRIS :
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-38)
TÉMOINS :
Table ronde :
À titre personnel :
M. Hymie Rubenstein, chercheur principal, St. Paul's College, Université du Manitoba;
Diz Dichmont.
REAL Women of Canada :
Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale.
À titre personnel :
Le docteur Ian Kroll, conférencier, Départment de psychiatrie, Université de Calgary.
Coalition québécoise pour le mariage civil des couples de même sexe :
Evangéline Caldwell, coordonnatrice;
Jean-Paul Tremblay, Centrale des syndicats du Québec.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-président : L'honorable John Trevor Eyton
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Cools, Joyal, C.P., *Kinsella, (ou Stratton), Mercer, Milne, Nolin, Pearson, Ringuette, Rivest, Sibbeston
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Mercer est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 14 juillet 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Sibbeston est substitué à celui de l'honorable sénateur Mitchell (le 14 juillet 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk est substitué à celui de l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 18 juillet 2005).