Aller au contenu

Télécharger en format PDF

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Première session de la trente-huitième législature, 2004

Président :  L'honorable EYMARD G. CORBIN

Le lundi 13 octobre 2004
Le lundi 18 octobre 2004
Le mercredi 20 octobre 2004

Fascicule no 1

Réunion d'organisation
et
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)

Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(Les dépenses du comité encourues au cours de
la troisième session de la trente-septième législature — article 104 du Règlement)
et
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais))

TÉMOIN :

Le lundi 18 octobre 2004

Sénat du Canada :

L'honorable sénateur Jean-Robert Gauthier.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Eymard G. Corbin

Vice-président : L'honorable John M. Buchanan, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Gauthier, Jaffer, Keon, Lavigne, Léger, *Kinsella (ou Stratton), St. Germain, C.P., Trenholme Counsell

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Gauthier est substitué à celui de l'honorable sénateur Merchant (le 7 octobre 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Buchanan, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 7 octobre 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Keon est substitué à celui de l'honorable sénateur Buchanan, C.P., (le 13 octobre 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Buchanan, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Keon (le 13 octobre 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Keon est substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 13 octobre 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Trenholme Counsell est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 14 octobre 2004).

Haut de page