Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Première session de la trente-huitième législature, 2004

Président : L'honorable EYMARD G. CORBIN

Le lundi 15 novembre 2004
Le lundi 29 novembre 2004

Fascicule n^o3

Première réunion concernant :

L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi

Deuxième réunion concernant :

Le rapport annuel de la commissaire aux langues officielles de 2003-2004

COMPARAISSENT

Le lundi 15 novembre 2004

L'honorable Mauril Bélanger, C.P., député, ministre responsable des langues officielles.

Le lundi 29 novembre 2004

L'honorable Liza Frulla, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien.

TÉMOINS

Le lundi 15 novembre 2004

Bureau du Conseil privé:

Marie E. Fortier, sous-ministre, Affaires intergouvernementales.

Le lundi 29 novembre 2004

Ministère du Patrimoine canadien:

Judith Larocque, sous-ministre;

Eileen Sarkar, sous-ministre adjointe, Citoyenneté et patrimoine;

Hubert Lussier, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Eymard G. Corbin

Vice-président : L'honorable John M. Buchanan, C.P.

Les honorables sénateurs :

*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Chaput, Comea, Jaffer, *Kinsella (ou Stratton), Léger, St. Germain, C.P.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Remplacement à venir pour l'honorable sénateur Lavigne (le 2 novembre 2004).

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