Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président : L'honorable EYMARD G. CORBIN
Le lundi 14 février 2005
Fascicule no 5
Quatrième réunion concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
TÉMOINS :
Université de Moncton :
Pierre Foucher, professeur titulaire, Faculté de droit.
Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants :
Terry Price, présidente;
Liliane Vincent, directrice des services aux francophones;
Gilberte Michaud, présidente du Comité consultatif du français langue première;
Paul Taillefer, membre du Comité consultatif du français langue première;
Anne Gilbert, directrice de la recherche, Francophonie et minorités, Centre interdisciplinaire de recherche sur la citoyenneté et les minorités, Université d'Ottawa.
Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques :
Rodrigue Landry, directeur général.
Commission nationale des parents francophones :
Ghislaine Pilon, présidente;
Murielle Gagné-Ouellette, directrice générale.
Fédération nationale des conseils scolaires francophones :
Madeleine Chevalier, présidente;
Paul Charbonneau, directeur général.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Eymard G. Corbin
Vice-président : L'honorable John Buchanan, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Chaput, Comeau, Jaffer, *Kinsella (ou Stratton), Léger, Murray, C.P.
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella substitué à celui de l'honorable sénateur St. Germain (le 9 février 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 14 février 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 15 février 2005).