Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Président : L'honorable EYMARD G. CORBIN
Le lundi 7 mars 2005
Fascicule no 6
Cinquième et sixième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
TÉMOINS
Séance du matin:
Fédération culturelle canadienne-française :
Paulette Gagnon, présidente;
Pierre Bourbeau, directeur général;
Marc Haentjens, directeur général du Regroupement des éditeurs canadiens-français;
Benoit Henry, directeur général de l'Alliance nationale de l'industrie musicale.
Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada :
François Allard, président;
Linda Savard, directrice générale;
Yvon Saint-Jules, responsable de programmes.
Séance de l'après-midi:
Alliance des responsables, des enseignantes et des enseignants en français langue maternelle :
Denise Moulun-Pasek, présidente;
Lise Charland, directrice générale.
Centre interdisciplinaire de recherche sur la citoyenneté et les minorités :
Joseph-Yvon Thériault, directeur;
Anne Gilbert, directrice de recherche;
Sophie LeTouzé, chercheure.
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada :
Jean-Guy Rioux, vice-président;
Marielle Beaulieu, directrice générale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Eymard G. Corbin
Vice-président : L'honorable John M. Buchanan, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Chaput, Comeau, Jaffer, *Kinsella, (ou Stratton), Léger, Murray, C.P.
*Membres d'office
(Quorum 4)