Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des
droits du Parlement
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président : L'honorable DAVID P. SMITH, C.P.
Le mardi 2 novembre 2004 (à huis clos)
Le mardi 23 novembre 2004 (à huis clos)
Le mercredi 24 novembre 2004 (à huis clos)
Le mardi 30 novembre 2004 (à huis clos)
Le mercredi 1er décembre 2004 (à huis clos)
Le mardi 7 décembre 2004 (à huis clos)
Le mercredi 8 décembre 2004 (à huis clos)
Le mardi 14 décembre 2004 (à huis clos)
Le mercredi 15 décembre 2004 (à huis clos)
Le mardi 8 février 2005 (à huis clos)
Le mercredi 9 février 2005 (à huis clos)
Le mercredi 16 février 2005 (à huis clos)
Le mardi 22 février 2005 (à huis clos)
Le mercredi 23 février 2005 (à huis clos)
Le mardi 8 mars 2005 (à huis clos)
Le mercredi 9 mars 2005 (à huis clos)
Le mardi 22 mars 2005 (à huis clos)
Le mercredi 23 mars 2005 (à huis clos)
Le mardi 12 avril 2005 (à huis clos)
Le mercredi 13 avril 2005 (à huis clos)
Le mardi 19 avril 2005 (à huis clos)
Le mercredi 20 avril 2005 (à huis clos)
Le mardi 3 mai 2005 (à huis clos)
Le mercredi 4 mai 2005 (à huis clos)
Le mardi 10 mai 2005 (à huis clos)
Le mercredi 11 mai 2005 (à huis clos)
Fascicule no 2
Première à la vingt-sixième réunions (dernière) inclusivement concernant :
Le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs
Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
Le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David P. Smith, C.P.
Vice-président : L'honorable John Lynch-Staunton
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Chaput, Cools, Di Nino, Fraser, Furey, Jaffer, Joyal, C.P., *Kinsella (ou Stratton), LeBreton, Lynch-Staunton, Maheu, Milne, Mitchell, Robichaud, C.P.
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Cook est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 20 octobre 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Pearson est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 20 octobre 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (le 21 octobre 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Poulin est substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 25 octobre 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Poulin est enlevé, remplacement à venir (le 25 octobre 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 25 octobre 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Furey est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 26 octobre 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Corbin est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 22 novembre 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput est substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (le 23 novembre 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Poy est substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 29 novembre 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu est substitué à celui de l'honorable sénateur Poy (le 30 novembre, 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 13 décembre 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey, C.P. (le 14 décembre 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Pearson est substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 21 mars 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu est substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (le 24 mars 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Ringuette est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 12 avril 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput est substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (le 12 avril 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 18 avril 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (le 20 avril 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 20 avril 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 21 avril 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Eggleton, C.P. est ajouté (le 27 avril 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 2 mai 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Mitchell est substitué à celui de l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 2 mai 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 3 mai 2005).