Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et
de la technologie
Première session de la trente-huitième législature, 2004
Président : L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mercredi 3 novembre 2004
Fascicule no 3
Deuxième réunion concernant :
Le projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
TÉMOINS :
Presse canadienne :
Ron Poling, directeur exécutif, Service photo.
Association canadienne des journaux :
David Gollob, vice-président, Affaires publiques.
Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada (CIPPIC) :
Phillippa Lawson, directrice générale;
Alex Cameron, collaborateur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Michael Kirby
Vice-président : L'honorable Wilbert J. Keon
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Callbeck, Cochrane, Cook, Cordy, Fairbairn, C.P., Gill, Johnson, LeBreton, *Kinsella, (ou Stratton), Morin, Pépin
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Cordy est substitué à celui de l'honorable sénateur Trenholme Counsell (le 1er novembre 2004).