Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et
de la technologie
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Président : L'honorable MICHAEL KIRBY
Le jeudi 23 juin 2005 (à huis clos)
Le jeudi 30 juin 2005
Fascicule no 24
Travaux futurs
et
Première réunion concernant :
Le projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois
Le projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois
COMPARAISSENT :
Le jeudi 30 juin 2005
L'honorable Belinda Stronach, C.P., députée, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
L'honorable Ken Dryden, C.P., député, ministre du Développement social
TÉMOINS :
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Barbara Glover, directrice générale, Planification et responsabilité ministérielles;
Michèle René de Cotret, avocate-conseil.
Développement social Canada :
Peter Hicks, sous-ministre adjoint, Politiques et Orientations stratégiques;
Mitch Bloom, directeur général, Direction générale des politiques et de la législation;
Julie Lalonde-Goldenberg, avocate générale et directrice adjointe, Services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Michael Kirby
Vice-président : L'honorable Wilbert J. Keon
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Callbeck, Cochrane, Cook, Cordy, Fairbairn, C.P., Gill, Johnson, LeBreton, *Kinsella, (ou Stratton), Pépin, Trenholme Counsell
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Stratton est substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (le 22 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Johnson est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 23 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 29 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Pépin est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 30 juin 2005).