Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et
de la technologie
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Président : L'honorable MICHAEL KIRBY
Le jeudi 7 juillet 2005
Fascicule no 26
Deuxième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois
Le projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois
Y COMPRIS :
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-23)
LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-22)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Michael Kirby
Vice-président : L'honorable Wilbert J. Keon
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Callbeck, Cochrane, Cook, Cordy, Fairbairn, C.P., Gill, Johnson, LeBreton, *Kinsella, (ou Stratton), Pépin, Trenholme Counsell
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Stratton est substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (le 6 juillet 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Johnson est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 18 juillet 2005).