Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
Le jeudi 14 décembre 2006
Fascicule no 13
Cinquième réunion concernant :
Les obstacles au commerce interprovincial
COMPARAÎT :
L'honorable Maxime Bernier, C.P., député, ministre de l'Industrie
TÉMOINS :
Industrie Canada :
Carole Swan, sous-ministre déléguée principale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein
Vice-président : L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Eyton, Fitzpatrick, Goldstein, Harb, *Hays (ou Fraser), Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Meighen, Moore, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)