Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président: L'honorable TOMMY BANKSLe mardi 20 juin 2006
Le jeudi 22 juin 2006 (à huis clos)
Fascicule no 5
Septième et huitième réunions concernant :
L'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap.33) conformément à l'article 343(1) de ladite loi
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le budget sur l'étude spéciale 2006-07)
TÉMOINS :
Le mardi 20 juin 2005
À titre personnel :
L'honorable Charles Caccia, C.P.
Environnement Canada :
Nadine Levin, spécialiste principale en politiques, chef, Section des règlements et stratégies, Direction des services de l'application de la loi.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Tommy Banks
Vice-présidente : L'honorable Ethel Cochrane
et
Les honorables sénateurs :
Adams, Angus, Carney, C.P., Fox, C.P., *Hays (ou Fraser), Hervieux-Payette, C.P., Kenny, Lavigne, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Sibbeston, Spivak, Tardif
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Cochrane substitué à celui de l'honorable sénateur Segal (le 16 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Eyton à celui de l'honorable sénateur Angus (le 19 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Angus à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 19 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Hubley à celui de l'honorable sénateur Sibbeston (le 20 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Dawson à celui de l'honorable sénateur Tardif (le 21 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Peterson à celui de l'honorable sénateur Adams (le 21 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Sibbeston à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 21 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Tardif à celui de l'honorable sénateur Dawson (le 22 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Adams à celui de l'honorable sénateur Peterson (le 22 juin 2006).