Délibérations du Comité
sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et
des ressources naturelles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006- 2007
Président : L'honorable TOMMY BANKS
Le mardi 15 mai 2007
Fascicule no 19
Huitième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto
Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-288)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Tommy Banks
Vice-présidente : L'honorable Ethel Cochrane
et
Les honorables sénateurs :
Adams, Angus, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), Kenny, Lavigne, *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Milne, Mitchell, Sibbeston, Spivak, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 15 mai 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Adams est substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., (le 16 mai 2007).