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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY


Le mardi 12 juin 2007

Fascicule no 17

Vingt et unième réunion concernant :

Les questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada

Quatrième réunion concernant :

Le Budget des dépenses 2007-2008

Y COMPRIS :
LE SEIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le deuxième rapport intérimaire  sur le Budget des dépenses de 2007-2008)sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs))


TÉMOINS :

Pêches et Océans Canada :

Larry Murray, sous-ministre;

George Da Pont, commissaire de la Garde côtière canadienne;

John Butler, sous-commissaire intérimaire, Garde côtière canadienne.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-présidente : L'honorable Nancy Ruth

et

Les honorables sénateurs :

Biron, Di Nino, Eggleton, C.P., *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Murray, C.P., Ringuette, Rompkey, C.P., Stratton

*Membres d'office

(Quorum 4)


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