Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 18 - Le dixième rapport du comité

Le mercredi 25 avril 2007

Le comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de déposer son

DIXIÈME RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006 à examiner, en vue d'en faire rapport, les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants, dépose maintenant son rapport intitulé Les enfants: des citoyens sans voix.

Respectueusement soumis,

La présidente,

A. RAYNELL ANDREYCHUK