Délibérations du Comité
permanent de la
Régie interne, des budgets et de
l'administration
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président: L'honorable GEORGE J. FUREY
Le jeudi 28 septembre 2006 (à huis clos)
Le jeudi 5 octobre 2006 (à huis clos)
Le jeudi 26 octobre 2006
Le jeudi 2 novembre 2006
Le jeudi 9 novembre 2006 (à huis clos)
Le jeudi 23 novembre 2006 (à huis clos)
Le jeudi 7 décembre 2006 (à huis clos)
Le lundi 11 décembre 2006 (à huis clos)
Fascicule no 2
Y COMPRIS :
LES SIXIÈME, SEPTIÈME, HUITIÈME, NEUVIÈME, DIXIÈME ET ONZIÈME RAPPORTS DU
COMITÉ
- Procès-verbaux
- Les sixième, septième, huitième, neuvième, dixième et onzième rapports du comité
- Témoignages du 26 octobre 2006 (13K)
- Témoignages du 2 novembre 2006 (201K)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable George J. Furey
Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs :
Comeau, Cook, Downe, *Hays, (ou Fraser), Jaffer, Kenny, Kinsella, *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Massicotte, Phalen, Poulin, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P., Stollery, Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 28 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 28 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 5 octobre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Stratton est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 5 octobre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur St. Germain est substitué à celui de l'honorable sénateur Prud'homme (le 1er novembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Campbell est substitué à celui de l'honorable sénateur Stollery (le 1 er novembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Stollery est substitué à celui de l'honorable sénateur Campbell (le 2 novembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Prud'homme est substitué à celui de l'honorable sénateur St. Germain (le 3 novembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur St. Germain est substitué à celui de l'honorable sénateur Prud'homme (le 7 novembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput est substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 8 novembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Dawson est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 8 novembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Prud'homme est substitué à celui de l'honorable sénateur St. Germain (le 10 novembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Poulin est substitué à celui de l'honorable sénateur Dawson (le 17 novembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 17 novembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Hubley est substitué à celui de l'honorable sénateur Massicotte (le 23 novembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Massicotte est substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 24 novembre 2006).