Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mardi 5 septembre 2006
Fascicule no 4
Quatrième et cinquième réunions concernant :
Le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
TÉMOINS :
Séance du matin
À titre personnel:
James R. Mitchell, associé, Cercle Sussex.
Citizens' Circle for Accountability:
Henry E. McCandless, responsable général.
Séance de l'après-midi
À titre personnel:
C.E.S. (Ned) Franks, professeur émérite, Université Queen's;
Peter Aucoin, professeur, Département de sciences politiques et École d'administration publique, Université Dalhousie.
Leslie A. Pal, professeur de politique publique et d'administration, Université Carleton.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-présidente : L'honorable Lorna Milne
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Baker, C.P., Campbell, Cools, Day, Fox, C.P., *Hays (ou Fraser), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Nolin, Rivest, Zimmer
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 30 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Ringuette est substitué à celui de l'honorable sénateur Campbell (le 4 juillet 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer est substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 4 juillet 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Campbell est substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 24 juillet 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Fox, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (le 1er septembre 2006).