Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mercredi 27 septembre 2006
Le jeudi 28 septembre 2006
Fascicule no 10
Vingt-deuxième et vingt-troisième réunions concernant :
Le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
TÉMOINS :
Réunion du mercredi 27 septembre 2006
Bureau du vérificateur général du Canada :
Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada;
John Wiersema, sous-vérificateur général;
Jean Ste-Marie, vérificateur général adjoint.
Association des comptables généraux accrédités du Canada :
Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires;
Rock Lefebvre, vice-président, Recherche et normalisation.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements :
Ian Bennett, sous-ministre adjoint intérimaire;
Jane Meyboom-Hardy, sous-ministre adjointe intérimaire, Direction générale des services d'information du gouvernement;
Jonathan Higdon, directeur général intérimaire, Politique et planification ministérielles;
Joe Wild, avocat-conseil, Service juridique du Portefeuille du Conseil du Trésor.
Syndicat canadien de la fonction publique :
Toby Sanger, économiste principal.
Canadian Advanced Technology Alliance :
Joanne Stanley, vice-présidente;
Alex Beraskow, membre du conseil d'administration.
Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes :
Evert Hoogers, représentant syndical national.
Alliance de la fonction publique du Canada :
John Gordon, président national;
Edith Bramwell, avocate générale.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada :
Michèle Demers, présidente;
Jamie Dunn, négociateur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-présidente : L'honorable Lorna Milne
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Baker, C.P., Campbell, Day, *Hays (ou Fraser), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Nolin, Ringuette, Rivest, Stratton, Zimmer
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 27 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Dawson est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 27 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Mitchell est substitué à celui de l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 27 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Ringuette est substitué à celui de l'honorable sénateur Day (le 28 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Dawson (le 28 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Day est substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (le 28 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Ringuette est substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (le 28 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Baker, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Mitchell (le 28 septembre 2006).