Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mercredi 4 octobre 2006
Le jeudi 5 octobre 2006
Fascicule no 11
Vingt-quatrième et vingt-cinquième réunions concernant :
Le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
TÉMOINS :
Le mercredi 4 octobre 2006
Bureau du directeur des lobbyistes :
Michael Nelson, directeur des lobbyistes;
Karen Shepherd, directrice des enquêtes;
Pierre Ricard-Desjardins, directeur des Opérations;
Bruce Bergen, conseiller juridique.
Société canadienne des directeurs d'association :
Robert Ramsay, président;
Robert Hamp, directeur des communications et de la recherche.
À titre personnel :
Guy W. Giorno, avocat, Fasken Martineau DuMoulin LLP.
Conférence canadienne des arts :
Alain Pineau, directeur national;
Keith Kelly, conseiller principal en matière de politique.
Le jeudi 5 octobre 2006
Institut des relations gouvernementales du Canada :
Leo Duguay, président;
Lisa Stilborn, vice-présidente.
Groupe Capital Hill :
Joe Jordan, conseiller principal.
Chambre de Commerce du Canada :
Michael N. Murphy, vice-président exécutif, Politiques.
Campagne 2000 :
Simon Rosenblum, membre du comité directeur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-présidente : L'honorable Lorna Milne
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Baker, C.P., Campbell, Cowan, Day, *Hays, (ou Fraser), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Nolin, Ringuette, Rivest, Stratton, Zimmer
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Cowan est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 29 septembre 2006).