Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mercredi 18 octobre 2006
Le jeudi 19 octobre 2006
Fascicule no 12
Vingt-sixième et vingt-septième réunions concernant :
Le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
TÉMOINS :
Le mercredi 18 octobre 2006
Association des affaires publiques du Canada :
Elaine Flis, présidente.
Manufacturiers et exportateurs du Canada :
Jayson Myers, vice-président principal et économiste en chef.
À titre personnel :
Errol P. Mendes, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa.
Le jeudi 19 octobre 2006
À titre personnel :
Le très honorable Antonio Lamer, ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada.
À titre personnel :
Bruce A. MacFarlane, c.r., affiliation professionnelle, Faculté de droit, Université du Manitoba.
Criminal Lawyers' Association of Ontario :
Michael Lomer, trésorier.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-présidente : L'honorable Lorna Milne
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Baker, C.P., Cowan, Day, *Hays (ou Fraser), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Nolin, Ringuette, Rivest, Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (le 17 octobre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Cowan est substitué à celui de l'honorable sénateur Campbell (le 17 octobre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Mitchell est substitué à celui de l'honorable sénateur Zimmer (le 19 octobre 2006).