Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le jeudi 22 février 2007
Le mercredi 28 février 2007
Fascicule no 22
Première réunion concernant :
Les conséquences de l'inclusion, dans la loi, de clauses non dérogatoires
concernant les droits ancestraux
et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de
l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
et
Les travaux du comité
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 22 février 2007 (121K)
- Témoignages du 28 février 2007 (3K)
TÉMOINS :
Le jeudi 22 février 2007
Ministère de la Justice Canada :
Andrew Saranchuk, directeur intérimaire et avocat général principal, Droit des Autochtones et politiques stratégiques;
Charles Pryce, avocat-conseil, Droit des Autochtones et politiques stratégiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-présidente : L'honorable Lorna Milne
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Baker, C.P., Bryden, Fraser, Hays, C.P., *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Nolin, Rivest, Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 16 février 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Cowan est substitué à celui de l'honorable sénateur Hays, C.P. (le 21 février 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Hays, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (le 22 février 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Hubley est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 27 février 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Ringuette est substitué à celui de l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 27 février 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Oliver est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 27 février 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Campbell est substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 28 février 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 1er mars 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer est substitué à celui de l'honorable sénateur Campbell (le 1er mars 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Baker, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (le 1er mars 2007).