Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mercredi 16 mai 2007
Le jeudi 17 mai 2007
Fascicule no 28
Deuxième et troisième réunions concernant :
Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
TÉMOINS :
Le mercredi 16 mai 2007
Élections Canada :
Marc Mayrand, directeur général des élections;
Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique;
Rennie Molnar, directeur principal, Opérations, Registre et géographie.
Directeur général des élections du Québec :
Marcel Blanchet, directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale.
Fédération canadienne des étudiants et étudiantes :
Ian Boyko, coordinateur des relations gouvernementales.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada :
Gary Corbett, vice-président;
Francine Pressault, agente des relations médias et gouvernementales.
BC Public Interest Advocacy Centre :
Jim Quail, directeur (par vidéoconférence).
Le jeudi 17 mai 2007
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;
Carman Baggaley, analyste principal de recherche stratégique;
Lisa Campbell, conseillère juridique principale, Services juridiques.
Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario :
Ken Anderson, commissaire adjoint (vie privée).
Organisation nationale anti-pauvreté (ONAP) :
Rob Rainer, directeur exécutif;
Cindy Buott, directrice.
Canadian Association of Professional Access and Privacy Administrators :
Sharon Polsky, directrice de la politique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-présidente : L'honorable Lorna Milne
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Baker, C.P., Bryden, Fraser, Hays, C.P., *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Nolin, Rivest, Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Watt est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 15 mai 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich est substitué à celui de l'honorable sénateur Watt (le 17 mai 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 17 mai 2007).