Délibérations du Comité
sénatorial spécial sur
la
Réforme du Sénat
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable DANIEL HAYS
Le jeudi 21 septembre 2006
Fascicule no 5
Septième, huitième et neuvième réunions concernant :
La teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs)
La motion pour modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat)
- Procès-verbaux
- Témoignages (Séance du matin) (158K)
- Témoignages (Séance de l'après-midi) (134K)
- Témoignages (Séance de la soirée) (66K)
COMPARAÎT :
Séance de l'après-midi
L'honorable Marie Bountrogianni, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre responsable du Renouveau démocratique, gouvernement de l'Ontario.
Séance de la soirée
L'honorable Benoît Pelletier, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information, gouvernement du Québec.
TÉMOINS :
Séance du matin
À titre personnel :
Patrick J. Monahan, doyen, Faculté de droit, Osgoode Hall;
L'honorable Gérald-A. Beaudoin, professeur émérite, Faculté de droit, Universié d'Ottawa et ancien sénateur;
Gérald R. Tremblay, associé, McCarthy Tétrault.
Séance de l'après-midi
À titre personnel :
Stephen Allan Scott, professeur émérite, Faculté de droit, Université McGill.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Daniel Hays
Vice-président : L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs :
Chaput, Dawson, Fraser, *Hays, (ou Fraser), Hubley, *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Munson, Murray, C.P., Segal, Tkachuk, Watt
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Austin, C.P., substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 20 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser, substitué à celui de l'honorable sénateur Austin, C.P. (le 21 septembre 2006).