Délibérations du Comité
sénatorial spécial sur
la Réforme du Sénat
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable DANIEL HAYS
Le mercredi 27 septembre 2006 (à huis clos)
Le mercredi 4 octobre 2006 (à huis clos)
Le jeudi 19 octobre 2006 (à huis clos)
Fascicule no 6
Dixième, onzième et douzième (dernière) réunions concernant :
La teneur du projet de loi S-4,
Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (la durée du mandat des sénateurs)
La motion pour modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat)
Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (la durée du mandat des
sénateurs))
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La motion pour modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat))
MEMBRES DU COMITÉ
LE COMITÉ SÉNATORIAL SPÉCIAL SUR LA RÉFORME DU SÉNAT
Président : L'honorable Daniel Hays
Vice-président : L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs :
Austin, C.P., Chaput, Dawson, *Hays, (ou Fraser), Hubley, *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Munson, Murray, C.P., Segal, Tkachuk, Watt
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Austin, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 27 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 27 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Hubley est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 27 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Tardif est substitué à celui de l'honorable sénateur Watt (le 2 octobre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Dawson (le 3 octobre2006).
Le nom de l'honorable sénateur Watt est substitué à celui de l'honorable sénateur Tardiff (le 10 octobre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Dawson est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 10 octobre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Dawson (le 17 octobre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (le 19 octobre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 19 octobre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur Segal (le 19 octobre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Segal est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 20 octobre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Dawson est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 25 octobre 2006).