Délibération du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable CONSIGLIO DI NINO
Le mardi 24 octobre 2006
Le mercredi 22 novembre 2006
Fascicule no 2
Première et deuxième réunions concernant :
La télédiffusion dans la salle du Sénat
et
Première (dernière) réunion concernant :
Le modification du nom du Comité des affaires étrangères
Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le modification du nom du Comité des affaires étrangères pour le Comité des affaires étrangères et du
commerce international)
- Ordres de renvoi
- Procès-verbaux
- Le troisième rapport du comité
- Témoignages du 24 octobre 2006 (69K)
- Témoignages du 22 novembre 2006 (70K)
TÉMOINS :
Le mardi 24 octobre 2006
Sénat du Canada :
L'honorable sénateur Hugh Segal.
Le mercredi 22 novembre 2006
CPAC :
Ken Stein, président;
Philip B. Lind, vice-président;
Colette Watson, présidente-directrice générale;
Robert Buchan, secrétaire corporatif.
Canadian Media Research Inc :
Barry Kiefl, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Consiglio Di Nino
Vice-président : L'honorable David P. Smith, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Bryden, Corbin, Cordy, *Hays, (ou Fraser), Joyal, C.P., Keon, *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Losier- Cool, McCoy, Robichaud, C.P., Stratton, Tardif
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Keon est substitué à celui de l'honorable sénateur Cools (le 12 septembre 2006).
Remplacement à venir pour l'honorable sénateur Mitchell (le 17 novembre 2006).