Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et
de la technologie
Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007
Président : L'honorable ART EGGLETON, C.P.
Le jeudi 1er février 2007
Fascicule no 16
Neuvième réunion concernant :
L'interpellation au sujet du financement pour le traitement de l'autisme
TÉMOINS :
À titre personnel :
Kenneth Pope, fiscaliste;
John McVicar, retraité, expert en planification successorale et fiscale.
Ministère des Finances Canada :
Annik Bordeleau, agent de la politique de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers;
Katharine Rechico, chef, Organismes de bienfaisance, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.
Agence du revenu du Canada :
Daphne Fraser, gestionnaire, Initiative sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées;
Michel F. Cloutier, directeur, Programmes spéciaux et des partenariats.
À titre personnel :
James Barton Love, président précédent du groupe d'experts chargé d'examiner la sécurité financière des enfants gravement handicapés.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
Vice-président : L'honorable Wilbert J. Keon
et
Les honorables sénateurs :
Callbeck Champagne, C.P., Cochrane Cook Cordy Fairbairn, C.P. Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Munson, Nancy Ruth, Pépin, Trenholme Counsell
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Mercer est substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 1er février 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Munson est substitué à celui de l'honorable sénateur Mercier (le 1er février 2007).