Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 4 décembre 2007
Le mardi 11 décembre 2007
Fascicule no 2
Deuxième et troisième réunions concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour étude spéciale 2007-2008 les responsabilités constitutionnelles,
conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral)
- Procès-verbaux
- Le deuxième rapport
- Témoignages du 4 décembre 2007 (85K)
- Témoignages du 11 décembre 2007 (63K)
TÉMOINS :
Le mardi 4 décembre 2007
Nation Nisga'a :
Kevin McKay, président exécutif;
Jim Aldridge, avocat-conseil.
Nunavut Tunngavik Inc. :
Joe Kunuk, PDG;
John Merritt, conseiller constitutionnel et législatif.
Le mardi 11 décembre 2007
Bureau du vérificateur général du Canada :
Ronald Campbell, vérificateur général adjoint;
Frank Barrett, directeur principal.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-président: L'honorable Nick G. Sibbeston
et
Les honorables sénateurs:
Campbell, Carney, C.P., Dallaire, Dyck, Gill, Gustafson, *Hervieux-Payette (ou Tardif), Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Segal
*Membres d'office
(Quorum 4)