Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008

Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.


Le mercredi 28 mai 2008

Fascicule no 15

Première réunion concernant :

Le projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence


COMPARAÎT

L'honorable Chuck Strahl, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadian et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits


TÉMOINS :

Affaires indiennes et du Nord Canada :

Lynne Partel, directrice exécutive intérimaire, Projet de réforme des revendications particulières;

Robert Winogron, avocat-conseil, Revendications particulières, Justice Canada.

Assemblée des Premières Nations :

Phil Fontaine, chef national;

Candice Metallic, conseillère juridique, Bureau du chef national;

Tonio Sadik, agent principal des politiques et de la planification.

À titre personnel :

Bryan Schwartz, titulaire de la chaire Asper de commerce international, faculté de droit, Université du Manitoba.

Assemblée des Premières nations de la Colombie-Britannique :

Shawn Atleo, chef régional.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.

Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston

et

Les honorables sénateurs :

Campbell, Dallaire, Dyck, Gill, Gustafson, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Segal

* Membres d'office

(Quorum 4)


Haut de page