Délibérations du comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme
Fascicule 3 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 4 février 2008
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme se réunit aujourd'hui, à 13 h 2, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Day, Fairbairn, C.P., Jaffer, Joyal, C.P., et Smith, C.P. (7).
Également présentes : Laura Barnett et Jennifer Bird, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 14 novembre 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique :
Jason Gratl, président.
Congrès juif canadien :
Eric Vernon, directeur des relations gouvernementales.
Fédération canado-arabe :
Mohamed Boudjenane, directeur général;
James Kafieh, conseiller juridique.
Congrès islamique canadien :
L'imam Zijad Delic, directeur exécutif national.
Association du Barreau canadien :
Greg DelBigio, président, Section nationale du droit pénal;
Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
Canadian Muslim Lawyers Association :
Yusra Siddiquee.
MM. Vernon et Gratl font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 14 h 22, la séance est interrompue.
À 14 h 25, la séance reprend.
MM. Boudjenane et Kafieh, ainsi que l'imam Delic, font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 15 h 30, la séance est interrompue.
À 15 h 33, la séance reprend.
M. DelBigio, ainsi que Mmes Thomson et Siddiquee, font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 16 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson