Délibérations du comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 11 février 2008
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme se réunit aujourd'hui, à midi, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Day, Fairbairn, C.P., Jaffer, Joyal, C.P., Nolin, Smith, C.P., et Tkachuk (9).
Autre sénateur : L'honorable sénateur Stratton (1).
Également présents : Laura Barnett, Jennifer Bird et Penny Becklumb, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 février 2008, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence.
COMPARAÎT :
L'honorable Stockwell Day, C.P., député, ministre de la Sécurité publique.
TÉMOINS :
Association du Barreau canadien :
Lorne Waldman;
Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
À titre personnel :
Graig Forcese, Université d'Ottawa;
Gordon Cameron.
Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration :
Johanne Doyon.
Travailleurs canadiens de l'automobile :
Raj Dhaliwal.
British Columbia Civil Liberties Association :
Amir Attaran, professeur, Université d'Ottawa.
Association américaine de juristes, Section canadienne :
William Sloan.
Campaign to Stop Secret Trials in Canada :
Matthew Behrens.
Coalition Justice pour Adil Charkaoui :
Adil Charkaoui.
Comité Justice for Mohamed Harkat :
Christian Legeais, porte-parole;
Mohamed Harkat.
Canadian Muslim Lawyers Association :
Ziyaad Mia.
Refugee Lawyers Association of Ontario :
Raoul Boulakia.
Association des avocats arabo-canadiens :
Dania Majid, présidente.
Lawyers Rights Watch Canada :
Paul Copeland.
Canadian Council on American-Islamic Relations :
Sameer Zuberi.
Fédération canado-arabe :
James Kafieh, conseiller juridique.
Conseil musulman de Montréal :
Salam Elmenyawi.
Human Rights Watch :
Julia Hall.
Amnistie Internationale Canada :
Alex Neve, secrétaire général.
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles :
Roch Tassé, coordonnateur.
Ligues des droits et libertés :
Dominique Peschard, président.
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 h 18, le comité suspend ses travaux.
À 13 h 20, le comité reprend ses travaux.
M. Waldman, Mme Thomson, M. Forcese et M. Cameron font une déclaration et répondent aux questions.
À 14 h 20, le comité suspend ses travaux.
À 14 h 22, le comité reprend ses travaux.
Me Doyon, M. Dhaliwal, M. Attaran et M. Sloan font une déclaration et répondent aux questions.
À 15 h 28, le comité suspend ses travaux.
À 15 h 32, le comité reprend ses travaux.
M. Behrens, M. Charkaoui, M. Legeais et M. Harkat font une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 15, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 20, le comité reprend ses travaux.
M. Mia, M. Boulakia, Mme Majid et M. Copeland font une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 47, le comité suspend ses travaux.
À 19 h 20, le comité reprend ses travaux.
M. Zuberi, M. Kafieh et M. Elmenyawi font une déclaration et répondent aux questions.
À 20 h 35, le comité suspend ses travaux.
À 20 h 40, le comité reprend ses travaux.
Mme Hall, M. Neve, M. Tassé et M. Peschard font une déclaration et répondent aux questions.
À 22 h 4, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 12 février 2008
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme se réunit aujourd'hui, à 14 heures, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Day, Fairbairn, C.P., Jaffer, Joyal, C.P., Nolin, Smith, C.P., et Tkachuk (9).
Également présents : Laura Barnett, Jennifer Bird et Penny Becklumb, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 février 2008, le comité poursuit son examen du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-3.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner un projet de rapport.
La séance publique reprend.
Il est convenu que le projet de loi soit adopté sans amendement.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat sans amendement, mais avec des observations.
À 15 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson