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Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 10 - Les sixième, huitième, dixième, onzième, douzième et treizième rapports du comité


Le jeudi 29 mai 2008

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre Comité qui a été autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007 à étudier, afin d'en faire rapport, la politique nationale sur la sécurité pour le Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté a été imprimé dans les Journaux du Sénat le 6 mars 2008. Le 12 mars 2008, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 165 000 $ au comité. Le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration recommandant un déblocage additionnel de fonds est annexé au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président du comité,

COLIN KENNY


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 29 mai 2008

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 aux fins de leur étude spéciale sur la politique sur la sécurité nationale, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007. Le budget approuvé se lit comme suit:

Sécurité nationale et défense (politique sur la sécurité nationale — fonds supplémentaires)

Services professionnels et autres  138 600 $
Transports et communications 163 480    
Autres dépenses  18 500    
Total 320 580 $

Recommandation pour une provision budgétaire supplémentaire de :

DÉPENSES GÉNÉRALES

Services professionnels et autres  
Contrats jusqu'au 31 mars 2009
(n'inclut pas les fonds pour un soutien
de recherche/administratif
)
95 000 $
Repas de travail 9 000
Frais d'accueil 2 000
Services d'indexation (français) 5 000
Autres dépenses  
Livres, périodiques et abonnements  1 000
Papeterie et fournitures 1 000
Divers  2 000
Total des dépenses générales 115 000 $

ACTIVITÉ 1: Promotion des rapports, réunions et autres matières liées au travail du comité

Transports et communications 20 000 $
Autres dépenses 1 000
Total de l'Activité 1 21 000 $

ACTIVITÉ 2: Visites de bases militaires sur la côte est (mission d'étude et audiences publiques)

Services professionnels et autres 17 900 $
Transports et communications  83 000
Autres dépenses 4 500
Total de l'Activité 2 105 400 $

ACTIVITÉ 3: Mission d'étude à Washington, D.C.

Fonds requis obtenus en totalité à la première provision budgétaire

ACTIVITÉ 4: Voyage aux bases militaires d'Ontario  (mission d'étude)

Services professionnels et autres 4 050 $
Transports et communications 28 040
Autres dépenses 2 800
Total de l'Activité 4 34 890 $

ACTIVITÉ 5: Voyage à la base militaire de Kingston, Ontario (mission d'étude)

Services professionnels et autres 4 050 $
Transports et communications 17 440
Autres dépenses  2 800
Total de l'Activité 5 24 290 $

ACTIVITÉ 6: Conférences

Services professionnels et autres 1 600 $
Transports et communications 15 000
Autres dépenses 3 400
Total de l'Activité 6 20 000 $

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY


Le mardi 10 juin 2008

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, à étudier, afin d'en faire rapport, les services et les avantages sociaux offerts aux anciens combattants en reconnaissance des services rendus au Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009.

Conformément au Chapitre 3 :06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Au nom du président du comité, Colin Kenny,

MICHAEL A. MEIGHEN


 

SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS DU
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES ANCIENS COMBATTANTS

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2009

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 novembre 2007 :

L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à entreprendre une étude sur:

a) les services et les avantages sociaux offerts aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants, aux membres des missions de maintien de la paix et à leurs familles en reconnaissance des services rendus au Canada;

b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;

c) la mise en œuvre de la Charte des anciens combattants adoptée récemment;

Que le comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 31 mars 2009.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres 19 600 $
Transports et communications 20 251
Autres dépenses 12 000
TOTAL  51 851 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le lundi 28 avril 2008.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date

COLIN KENNY

Président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

Date

GEORGE J. FUREY

Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS DU
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES ANCIENS COMBATTANTS

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2009

DÉPENSES GÉNÉRALES

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

Frais d'accueil — divers (0410)

4 000

Repas de travail (0415)

12 000

(30 repas, 400 $/repas)

Sous- total

16 000 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

Frais de messagerie (0261)

10 000

Sous- total

10 000 $

AUTRES DÉPENSES

Papeterie et fournitures (0707)

1 500

Frais divers

6 000

Sous- total

7 500 $

Total des dépenses générales

33 500 $

ACTIVITÉ 1 : Hôpital Sainte- Anne- de-Bellevue (Montréal)

MISSION D'ÉTUDE D'UNE JOURNÉE

7 participants : 5 sénateurs, 2 employés

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

Lunches de travail (0415)

450

(1 lunch, 450 $/lunch)

Dîners de travail (0415)

450

(1 dîner, 450 $/dîner)

Frais d'accueil — divers (0410)

500

Sous- total

1 400 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

DÉPLACEMENTS

Indemnité journalière (0221) & (0225)

567

(7 participants, 81 $/jour, 1 jour)

Transport terrestre — taxis (0228)

350

(7 participants x 50 $)

Transport terrestre — location d'autobus (0228)

1 500

(1 jour, 1 500 $/jour)

Sous- total

2 417 $

AUTRES DÉPENSES

AUTRES

Divers coûts liés aux déplacements (0229)

1 000

LOCATIONS

Location d'espace (salles de réunion) (0540)

500

(1 jour x 500 $/jour)

Sous- total

1 500 $

Total de l'Activité 1

5 317 $

ACTIVITÉ 2 : Hôpital Sunnybrook (Toronto)

MISSION D'ÉTUDE D'UNE JOURNÉE

7 participants: 5 sénateurs, 2 employés

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

Frais d'accueil — divers (0410)

500

Lunches de travail (0415)

400

(1 lunch, 400 $/lunch)

Dîners de travail (0415)

400

(1 dîner, 400 $/dîner)

Sous- total

1 300 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

DÉPLACEMENTS

Indemnité journalière (0221) & (0225)

567

(7 participants, 81 $/jour, 1 jour)

Transport terrestre — taxis (0228)

350

(7 participants x 50 $)

Transport terrestre — location d'autobus (0228)

3 000

(1 jour, 3000 $/jour)

Sous- total

3 917 $

AUTRES DÉPENSES

AUTRES

Divers coûts liés aux déplacements (0229)

1 000

LOCATIONS

Location d'espace (salles de réunion) (0540)

500

(1 jour x 500 $/jour)

Sous- total

1 500 $

Total de l'Activité 2

6 717 $

ACTIVITÉ 3 : Walter Reed Army Medical Centre
(Washington DC)
MISSION D'ÉTUDE D'UNE JOURNÉE

7 participants: 5 sénateurs, 2 employés

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

Frais d'accueil — divers (0410)

500

Lunches de travail (0415)

400

(1 lunch, 400 $/lunch)

Sous- total

900 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

DÉPLACEMENTS

Indemnité journalière (0221) & (0225)

567

(7 participants, 81 $/jour, 1 jour)

Transport terrestre — taxis (0228)

350

(7 participants x 50 $)

Transport terrestre — location d'autobus (0228)

3 000

(1 jour, 3 000 $/jour)

Sous- total

3 917 $

AUTRES DÉPENSES

AUTRES

Divers coûts liés aux déplacements (0229)

1 000

LOCATIONS

Location d'espace (salles de réunion) (0540)

500

(1 jour x 500 $/jour)

Sous- total

1 500 $

Total de l'Activité 2

6 317 $

TOTAL

51 851 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités           Date

Nicole Proulx, directrice des Finances                                       Date

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 29 mai 2008

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 aux fins de leur étude spéciale sur les anciens combattants, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007. Le budget approuvé se lit comme suit:

Sécurité nationale et défense (Anciens combattants)

Services professionnels et autres 16 100 $
Transports et communications  11 251
Autres dépenses 7 250
Total 34 601 $

Recommandation pour une provision budgétaire de :

DÉPENSES GÉNÉRALES

Services professionnels et autres  
Frais d'accueil 500 $
Repas de travail 12 000
Transports et communications  
Frais de messagerie  1 000
Autres dépenses  
Papeterie et fournitures  750
Divers 2 000
Total des dépenses générales 16 250 $

ACTIVTÉ 1 : Hôpital Sainte-Anne-de-Bellevue (Montréal) (mission d'étude)

Services professionnels et autres  1 400 $
Transports et communications 2 417
Autres dépenses 1 500
Total de l'Activité 1 5 317 $

ACTIVITÉ 2 : Hôpital Sunnybrook (Toronto) (mission d'étude)

Services professionnels et autres  1 300 $
Transports et communications  3 917
Autres dépenses  1 500
Total de l'Activité 2 6 717 $

ACTIVITÉ 3 : Walter Reed Army Medical Centre (Washington, DC) (mission d'étude)

Services professionnels et autres 900 $
Transports et communications 3 917
Autres dépenses  1 500
Total de l'Activité 3 6 317 $

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY


 

Le mercredi 18 juin 2008

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de déposer son

DIXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, à étudier, afin d'en faire rapport, les services et les avantages sociaux offerts aux anciens combattants en reconnaissance des services rendus au Canada, dépose maintenant son dixième rapport, un rapport provisoire intitulé Rapport sur la réduction des prestations d'invalidité à long terme du régime d'assurance-revenu militaire.

Respectueusement soumis,

Au nom du président du comité, Colin Kenny,

JOSEPH A. DAY


Le mardi 5 août 2008

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de déposer son

ONZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007 à examiner, en vue d'en faire rapport, la politique de sécurité nationale du Canada, dépose maintenant son onzième rapport, un rapport provisoire intitulé Quatre généraux et un amiral : La situation vue d'en haut.

Respectueusement soumis,

Le président du comité,

COLIN KENNY


Le lundi 11 août 2008

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de déposer son

DOUZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007 à examiner, en vue d'en faire rapport, la politique de sécurité nationale du Canada, dépose maintenant son douzième rapport, un rapport provisoire intitulé Le rapatriement des soldats blessés.

Respectueusement soumis,

Le président du comité,

COLIN KENNY


Le vendredi 29 août 2008

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de déposer son

TREIZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007 à examiner, en vue d'en faire rapport, la politique de sécurité nationale du Canada, dépose maintenant son treizième rapport, un rapport provisoire intitulé La protection civile au Canada.

Respectueusement soumis,

Le président du comité,

COLIN KENNY

Le rapport La protection civile au Canada comprend quatre volumes.

Le premier volume contient les observations et recommandations du comité.

Les volumes 2, 3 et 4 de ce rapport regroupent les réponses fournies par 92 des 100 municipalités sondées par le comité.

Les quatre volumes sont disponibles en ligne à www.sen-sec.ca.

Des copies papier sont disponibles sur demande.


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