Délibérations du Comité
sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et
des ressources naturelles
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007
Président : L'honorable TOMMY BANKS
Le mardi 27 novembre 2007
Le jeudi 29 novembre 2007
Le mardi 4 décembre 2007
Fascicule no 2
Deuxième et troisième réunions concernant :
La teneur du projet de loi S-208, Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures
et
Deuxième réunion concernant :
De nouvelles questions concernant son mandat
- Procès-verbaux
- Témoignages du 27 novembre 2007 (81K)
- Témoignages du 29 novembre 2007 (118K)
- Témoignages du 4 décembre 2007 (133K)
TÉMOINS :
Le mardi 27 novembre 2007
Ministère de la Justice Canada :
Henry Schultz, avocat général principal, Services juridiques (Environnement Canada);
Warren J. Newman, avocat général, Section du droit administratif et constitutionnel;
Elin O'Shea, avocate, Section du droit administratif et constitutionnel.
Le jeudi 29 novembre 2007
Bureau du vérificateur général du Canada :
Ronald Thompson, FCA, commissaire à l'environnement et au développement durable par intérim;
Andrew Ferguson, directeur principal;
Richard Arseneault, directeur principal.
Le mardi 4 décembre 2007
Environnement Canada :
Michael Martin, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique stratégique;
John H. Carey, sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale des sciences et de la technologie.
Ressources naturelles Canada :
Mark Corey, sous-ministre adjoint, Secteur des sciences de la Terre;
David Boerner, directeur général, Direction du Centre et du Nord du Canada, Commission géologique du Canada.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Tommy Banks
Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs :
Adams, Brown, Campbell, Cochrane, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Kenny, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Milne, Mitchell, Sibbeston, Spivak, Trenholme Counsell
*Membres d'office
(Quorum 4)