Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 20 février 2008
Fascicule no 8
Cinquième et sixième réunions concernant :
Le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
- Procès-verbaux
- Témoignages du 20 février 2008 - Séance du matin (171K)
- Témoignages du 20 février 2008 - Séance de l'après-midi (231K)
TÉMOINS :
Le mercredi 20 février 2008 (séance du matin)
À titre personnel (par vidéoconférence) :
Julian Roberts, professeur de criminologie, Université d'Oxford.
Société canadienne du sida :
Nichole Downer, conseiller en programmes.
Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux :
Robert Kissner, PhD, membre du conseil d'administration de l'ACTS, Colombie-Britannique.
Fédération canadienne pour la santé sexuelle :
Dr John Lamont, président du conseil d'administration.
Le mercredi 20 février 2008 (séance de l'après-midi)
Société canadienne des sciences judiciaires :
Randy Prokopanko, comité sur l'alcool.
Gendarmerie royale du Canada :
Sergent Robert Martin, facilitateur à l'entraînement, Programme de la classification et de l'évaluation des drogues.
À titre personnel :
Gary Mauser, professeur, Université Simon Fraser;
Line Beauchesne, professeure, Université d'Ottawa.
MEMBERS OF THE COMMITTEE
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Campbell, Chaput, Cowan, De Bané, C.P., Di Nino, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Merchant, Milne, Oliver, Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Campbell est substitué à celui de l'honorable sénateur Watt (le 15 février 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Cowan est substitué à celui de l'honorable sénateur Fox, C.P. (le 15 février 2008).
Le nom de l'honorable sénateur De Bané, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Joyal, C.P. (le 15 février 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput est substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 15 février 2008).