Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le jeudi 21 février 2008
Fascicule no 9
Cinquième et sixième réunions concernant :
Le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
- Procès-verbaux
- Témoignages du 21 février 2008 - Séance du matin (169K)
- Témoignages du 21 février 2008 - Séance de l'après-midi (192K)
TÉMOINS
Le jeudi 21 février 2008 (séance du matin)
Sécurité publique Canada :
James Bonta, directeur, Recherche correctionnelle;
Cliff Yumansky, directeur, Programmes correctionnels et développement communautaire.
Ministère du procureur général de l'Ontario :
Terrence Cooper, procureur adjoint de la Couronne.
MADD Canada (Mothers against Drunk Driving) :
Andrew Murie, chef de la direction.
Traffic Injury Research Foundation :
Robyn Robertson, président et chef de la direction.
Le jeudi 21 février 2008 (séance de l'après-midi)
Service correctionnel Canada :
Ross Toller, commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels;
Ian McCowan, commissaire adjoint, Politiques et recherche.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant principal D.C. (Doug) Reti, directeur général, Services nationaux de police autochtone.
À titre personnel :
Ronald Langevin, professeur, Université de Toronto.
Egale Canada :
Ryan Dyck, coordonnateur de lajeunesse.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Campbell, Chaput, Cowan, De Bané, C.P., Di Nino, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P.(ou Comeau), Merchant, Milne, Oliver, Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)