Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 2 avril 2008
Le jeudi 3 avril 2008
Fascicule no 13
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel
(attentats suicide)
TÉMOINS :
Le mercredi 2 avril 2008
Ministère de la Justice Canada :
Yves Parent, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Glenn Gilmour, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Sabine Nölke, directrice, Direction du droit onusien, des droits de la personne et du droit économique.
Le jeudi 3 avril 2008
Gendarmerie royale du Canada :
Sous-commissaire Mike McDonell, Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Campbell, Di Nino, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Merchant, Milne, Oliver, Stratton, Watt
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Remplacement à venir pour l'honorable sénateur Fox, C.P., (le 31 mars 2008).