Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007- 2008
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 9 juin 2008
Le mercredi 11 juin 2008 (à huis clos)
Fascicule no 8
Travaux futurs (à huis clos)
et
Dix-septième réunion concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi
Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
Refléter la dualité linguistique lors des jeux olympiques et paralympiques
d'hiver de 2010 : une occasion en or
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
Le bilinguisme du personnel d'Air Canada : Un défi à relever, des actions à
privilégier
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
Rapport d'étape : Étude sur la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les
langues officielles
- Procès-verbaux
- Le quatrième rapport
- Le cinquième rapport
- Le sixième rapport
- Témoignages du 9 juin 2008 (78K)
TÉMOINS :
Le lundi 9 juin 2008
Bureau du Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;
Catherine Scott, directrice générale, Direction générale des politiques et de la recherche;
Dominique Lemieux, directrice générale, Direction générale de l'assurance de la conformité;
Johane Tremblay, avocate générale, Direction des affaires juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Comeau, De Bané, C.P., Goldstein, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Murray, C.P., Poulin, Tardif
*Membres d'office
(Quorum 4)